Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037784371

Texte parentLEGITEXT000037784282

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Les statuts d'association figurant en annexe sont approuvés comme statuts types des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.