1. L'ordre du jour des délibérations du conseil d'administration est fixé par le président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, par le doyen du conseil d'administration.
Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037784341
Texte parentLEGITEXT000037784282
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.