Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037784301
Texte parentLEGITEXT000037784282
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président pour quatre ans.

2. Cette élection se déroule à bulletin secret.

3. Le président est élu à la majorité absolue des voix pour les deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité simple à partir du troisième tour, la moitié au moins des membres étant présents. En cas d'égalité au troisième tour, le candidat le plus âgé est élu.

4. Le salarié d'une société de courses, y compris d'une société mère, d'une fédération régionale, de la Fédération nationale ou d'un organisme commun constitué entre elles, quel que soit le lieu de son emploi, ne peut pas exercer la fonction de président d'une société de courses.

5. Il désigne dans les mêmes conditions un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents.

6. Le président, le trésorier et, s'il en a été désigné, le ou les vice-présidents sont rééligibles.

7. Si le conseil d'administration le juge nécessaire, il peut désigner parmi ses membres pour la même durée des personnes qui, avec le président, le trésorier et le ou les vice-présidents, s'il en a été désigné, constituent alors un bureau composé de … membres (1).

8. (1) Dans la limite de 6 au maximum.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037784301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.