1. Les sociétés de courses de chevaux doivent transmettre au ministre chargé de l'agriculture des statuts conformes aux dispositions du présent arrêté. Ils entrent en vigueur, s'il n'y est pas fait opposition, dans un délai de deux mois.
Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037784373
Texte parentLEGITEXT000037784282
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