1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres une personne assurant, en concertation avec la Fédération nationale des courses hippiques, l'organisation du service médical d'urgence et une personne chargée de faciliter le bon déroulement des missions de contrôle de la recherche des substances prohibées.
Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037784359
Texte parentLEGITEXT000037784282
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