Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037784293
Texte parentLEGITEXT000037784282
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. La société se compose de membres sociétaires et de membres d'honneur.

2. Toute admission implique l'adhésion aux présents statuts.

3. Est membre sociétaire toute personne qui est élue par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés et à bulletin secret.

4. Tout socioprofessionnel, appartenant ou non à un comité régional, peut être membre sociétaire.

5. Les membres sociétaires versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

6. Les membres sociétaires ne sont pécuniairement responsables que jusqu'à concurrence du montant de leur cotisation.

7. Les membres d'honneur sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres d'honneur peuvent participer aux assemblées générales à titre consultatif. Ils peuvent éventuellement être chargés de missions bien définies par le conseil d'administration, sur proposition du président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037784293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.