Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, de la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, du doyen du conseil d'administration.
2. La convocation doit être faite quinze jours francs avant la date fixée pour la réunion. Sur une demande écrite émanant de plus de cinquante pour cent des membres sociétaires, le président ou la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, le doyen du conseil d'administration convoque la réunion de l'assemblée générale.
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