1. L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
3. Elle reçoit du conseil d'administration la communication du budget et elle approuve les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le rapport moral et se prononce sur les aliénations de patrimoine avant de les soumettre à l'accord de l'autorité de tutelle.
4. L'assemblée générale élit pour quatre ans un conseil d'administration.
5. L'ordre du jour des délibérations de l'assemblée générale est fixé par le conseil d'administration sur proposition du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, de la personne ayant reçu délégation à cet effet ou, par défaut, du doyen du conseil d'administration.
6. Elle délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour par le président à la demande de l'autorité de tutelle.