Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037784313
Texte parentLEGITEXT000037784282
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES COURSES DE CHEVAUX

3. de

4. approuvés le :

5. Champ d'action

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