Article en vigueur depuis le 9 septembre 1978.
1. La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant de l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi visé à l'article 1er, se conformera aux dispositions en vigueur, notamment en matière :
2. D'application du code du travail ;
3. De rejets d'effluents radioactifs ;
4. De régime de l'eau.
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