Arrêté du 4 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000049082675
Texte parentLEGITEXT000037786448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2018 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) élabore, organise et met en œuvre la formation professionnelle statutaire, prévue par l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux de la police nationale au ministère de l'intérieur, et en partenariat avec les organismes de formation publics et privés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.