Arrêté du 30 novembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 novembre 2018
RattachementChapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ
IdentifiantLEGIARTI000037786840
Texte parentLEGITEXT000037786822
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2018 (version du 10 décembre 2018)Légifrance →

1. Les jurys des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée ou en recherche sont composés comme suit :

2. - un président, médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

3. - un médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste des armées d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien confirmé ou pour les chirurgiens-dentistes ayant validé le concours permettant l'accès au troisième cycle long des études odontologiques ;

4. - une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPST) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV), ou professeur dans une faculté d'odontologie ; elle est remplacée par un officier breveté de l'enseignement militaire supérieur pour le concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée dans les domaines de compétence « techniques d'état-major » et « gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ».

5. Chaque jury :

6. - choisit le sujet des épreuves d'admissibilité ;

7. - corrige les épreuves d'admissibilité ;

8. - établit la liste des candidats admissibles, classés par ordre de mérite ;

9. - choisit le sujet des épreuves d'admission ;

10. - corrige les épreuves d'admission ;

11. - établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037786840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.