Arrêté du 30 novembre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 novembre 2018
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037786848
Texte parentLEGITEXT000037786822
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 novembre 2018 (version du 10 décembre 2018)Légifrance →

1. Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.

2. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037786848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.