Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2018
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037786846
Texte parentLEGITEXT000037786822
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ ; Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ ; Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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