Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037786935
Texte parentLEGITEXT000037786930
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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