Arrêté du 4 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000049082673
Texte parentLEGITEXT000037787295
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2018 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) élabore, organise et met en œuvre la formation continue en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux de la police nationale, et en partenariat, si besoin, avec des organismes de formation publics ou privés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.