Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037787308
Texte parentLEGITEXT000037787295
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2008 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25 Divisions : CHAPITRE II : DE LA FORMATION CONTINUE ; CHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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