Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du second alinéa de l'article 62 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigé :
2. «
3. Désignation du ministère ou du budget annexe
4. Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
5. I.-Budget général
6. 1 938 288
7. Action et comptes publics
8. 125 064
9. Agriculture et alimentation
10. 30 362
11. Armées
12. 271 253
13. Cohésion des territoires
14. 573
15. Culture
16. 11 084
17. Économie et finances
18. 12 944
19. Éducation nationale
20. 1 018 255
21. Enseignement supérieur, recherche et innovation
22. 7 354
23. Europe et affaires étrangères
24. 13 459
25. Intérieur
26. 286 845
27. Justice
28. 84 770
29. Outre-mer
30. 5 525
31. Services du Premier ministre
32. 11 443
33. Solidarités et santé
34. 9 938
35. Sports
36. -
37. Transition écologique et solidaire
38. 40 328
39. Travail
40. 9 091
41. II.-Budgets annexes
42. 11 240
43. Contrôle et exploitation aériens
44. 10 536
45. Publications officielles et information administrative
46. 704
47. Total général
48. 1 949 528
49. »
50. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 : art. 62