LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.

TexteLOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037790486
Texte parentLEGITEXT000037790460
Référencearticle liminaire de la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 (version du 12 décembre 2018)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018 s'établit comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)


Prévision 2018

Solde structurel (1)

- 2,2

Solde conjoncturel (2)

- 0,1

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

- 0,2

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,6 (*)

3. (*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037790486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.