Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.

TexteArrêté du 6 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037790785
Texte parentLEGITEXT000037790746
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 12 décembre 2018)Légifrance →

1. Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé de l'économie et le ministre du budget.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037790785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.