Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037790773

Texte parentLEGITEXT000037790746

Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et des concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17

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