Arrêté du 6 décembre 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.

TexteArrêté du 6 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037790781
Texte parentLEGITEXT000037790746
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 2018 (version du 12 décembre 2018)Légifrance →

1. Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.

2. A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance.

3. Un procès-verbal du déroulement des épreuves est établi et signé par les membres de la commission de surveillance.

4. Le procès-verbal et les compositions sont transmis au service en charge du recrutement.

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