La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000037797749
A créé :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 37-1, art. 37-2, art. 37-3, art. 37-4, art. 37-5, art. 37-6, art. 37-7, art. 37-8, art. 37-9
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. null
Divisions : Annexe
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2016 : art. 1, art. 5, art. 49, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16, art. 19, art. 21, art. 27, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats
- Décision d'admission, : art. 37, art. 39, art. 40, art. 42, art. 60
Article 2 LEGIARTI000037797751
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA3