Arrêté du 7 décembre 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037803336
Texte parentLEGITEXT000037803334
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1. Direction générale de la police nationale », la dernière ligne : «

2. Conseiller prospective et stratégie

3. » ; est remplacée par la ligne : «

4. Conseiller stratégie, coopérations et prévention

5. » ; 2° Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police-Direction de l'ordre public et de la circulation », est ajoutée la ligne : «

6. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne

7. » ; 3° Dans la rubrique « 13. Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne », est supprimée la ligne : «

8. Sous-directeur de la police d'investigation territoriale

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037803336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.