1. La présente ordonnance est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur à l'exception de ses articles 6 et 15 qui y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteOrdonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000044588943
Texte parentLEGITEXT000037805994
Nota : Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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