Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle, prévue au 1er alinéa de l'article 2 du décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 susvisé est fixé à 5 300 euros pour un vice-président.
2. Les montants de l'indemnité annuelle prévue au 2e alinéa de l'article 2 du décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 susvisé, sont fixés à 3 800 euros pour le secrétaire général et à 2 400 euros pour les secrétaires généraux adjoints.
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