Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

TexteArrêté du 12 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037817135

Texte parentLEGITEXT000037817128

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2018 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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