Arrêté du 12 décembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037817143

Texte parentLEGITEXT000037817128

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'annexe 5, après la ligne :

2. «

3. Transports en commun de personnes.

4. TCP (4)

5. M2 ou M3 (3)

6. Autobus. Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée).

7. BUS CAR HANDICAP NON SPEC

8. » sont insérées les lignes ainsi rédigées : «

9. Véhicules automoteurs spécialisés.

10. VASP

11. /

12. Navette urbaine

13. NAVURB

14. Remorque spécialisée.

15. RESP

16. O2

17. Remorque urbaine

18. REMURB

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe V

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