Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 12 est ainsi modifiée :
2. 1° Les alinéas : « A l'exclusion des véhicules usagés suivants :
3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles autres que tracteurs agricoles ou forestiers » sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Pour les véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national » ;
5. 2° L'alinéa : « et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (9) » est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (8) » ;
7. 3° Les alinéas : «-Vitesse maximale par construction : (8) (km/ h) » et « (8) Uniquement pour les tracteurs agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter par la préfecture en mention spéciale sur la carte grise » sont supprimés ;
8. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « (8) Références communautaires de la directive 1999/37/ CE relative aux documents d'immatriculation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe XII