Arrêté du 13 décembre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037817566
Texte parentLEGITEXT000037817557
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre Ier est remplacé par les dispositions prévues à l'article 3.

2. Le titre IIest abrogé et le titre III devient le titre II. Les articles 38 à 69 deviennent, respectivement, les articles 11 à 44.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 57, art. 32, art. 58, art. 33, art. 59, art. 34, art. 60, art. 35, art. 61, art. 36, art. 62, art. 37, art. 63, art. 38, art. 64, art. 39, art. 65, art. 40, art. 66, art. 41, art. 67, art. 42, art. 68, art. 43, art. 69, art. 44, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 41-1, art. 41-2, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56
    Divisions : TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION

A abrogé :

  • Arrêté du 31 juillet 2009
    Divisions : TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE ; Art. 23 bis ; Art. 26 bis ; Art. 36 bis

Aller plus loin

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