Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037817560
Texte parentLEGITEXT000037817557
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 tel qu'issu de l'article 2 du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au 4e alinéa, le terme « de » après les mots « unités d'enseignement » est remplacé par les termes « devant être réalisées dans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 11
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