Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037817572
Texte parentLEGITEXT000037817557
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 25,26 et 32 tels qu'ils résultent de l'article 2 du présent arrêté, la référence « article 59 » est remplacée par la référence « article 34 » ; aux articles 39 et 41 tels qu'ils résultent de l'article 2, la référence « article 62 » est remplacée par la référence « article 37 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 25, art. 26, art. 32, art. 39, art. 41
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