Arrêté du 13 décembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

TexteArrêté du 13 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037817574

Texte parentLEGITEXT000037817557

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2018 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.