Décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1152 du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037820216
Texte parentLEGITEXT000037820209
Référencearticle 2 du décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :

2. - population municipale (colonne 3) ;

3. - population comptée à part (colonne 4).

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