Décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1152 du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037820217
Texte parentLEGITEXT000037820209
Référencearticle 3 du décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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