Décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2018-1153 du 14 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037820267
Texte parentLEGITEXT000037820260
Référencearticle 1 du décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037820267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.