Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037823863
Texte parentLEGITEXT000037823855
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 6 mai 2015)
4. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Chargé (e) de clientèle
6. Centre interentreprises de formation en alternance (CIEFA Rhône-Alpes)
7. Centre inter entreprises de formation en alternance (CIEFA)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 mai 2015 : art. 1
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