Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037823865
Texte parentLEGITEXT000037823855
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 26 septembre 2016)
4. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Agent de protection rapprochée en sécurité privée
6. APR de France
7. Cabinet S'way
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 septembre 2016 : art. 1
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