Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037823867
Texte parentLEGITEXT000037823855
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 28 juillet 2017)
4. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Gestionnaire de paie
6. CIEFA Rhône Alpes
7. Centre inter entreprises de formation en alternance (CIEFA)
8. Responsable en gestion des ressources humaines
9. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Limoges Haute-Vienne-Institut supérieur de formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)
10. Association pour la gestion de 3iL-Groupe 3iL
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2017 : art. 1
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