Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037823871
Texte parentLEGITEXT000037823855
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2018 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
2. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
3. INTITULE
de la certification professionnelle
(Arrêté du 17 mai 2018)
4. INTITULE
de la certification professionnelle
(modifié)
5. AFIP formations
6. Concepteur en design d'espace
7. Architecte d'intérieur designer
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2018 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.