Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037823873
Texte parentLEGITEXT000037823855
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 11 juillet 2018)
4. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Animateur bouliste
6. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de pétanque et de jeu provençal
7. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de pétanque et de jeu provençal ; Fédération française du sport-boules
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.