Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037824199
Texte parentLEGITEXT000037824191
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULE
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 30 juillet 2018)
4. ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Expert en audit et contrôle de gestion
6. Groupe institut supérieur européen de gestion (Groupe I. S. E. G)
7. Groupe institut supérieur européen de gestion (Groupe I. S. E. G) ; Institut supérieur de gestion (I. S. G)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 1
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