Arrêté du 11 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

TexteArrêté du 11 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037824270

Texte parentLEGITEXT000037824261

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 10 juin 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de négociateur technico-commercial sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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