Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1163 du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037830079
Texte parentLEGITEXT000037830068
Référencearticle 3 du décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037830079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.