Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037834292

Texte parentLEGITEXT000037834267

Référencearticle 10 du décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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