1. Au sein de chaque groupement d'établissements, la liste des fonctions mentionnées à l'article 2 du présent décret ouvrant droit à l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes, ainsi que le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.
Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
TexteDécret n°2018-1174 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834284
Texte parentLEGITEXT000037834267
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