Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835734
Texte parentLEGITEXT000037835725
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.