Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835836
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
Après le premier tiret du paragraphe 2, il est inséré le nouveau tiret suivant :
2. «-pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d'ammonium dans le cadre de la disposition spéciale 307 du 3.3 et les cas prévus par la section 39 du manuel d'épreuves et de critères ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 13
Aller plus loin
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