Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835838
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Aux quatrième et cinquième alinéas du paragraphe 1, les mots « la DRIEE » sont remplacés par « le CNRV » ; au cinquième alinéa, les mots « Rhône-Alpes » sont remplacés par « Auvergne-Rhône-Alpes ».
3. II. - Le paragraphe 6 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.