Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037835842
Texte parentLEGITEXT000037835805
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au paragraphe 1.7, après les mots « du 6.8, » sont ajoutés les mots : « du 6.9, ».
3. II. - Au paragraphe 1.12, les mots « au titre du 6.2, du 6.7, du 6.8, de l'appendice IV.1 » sont remplacés par « au titre du 6.2, du 6.7, du 6.8, du 6.9, de l'appendice IV.1 ». Au huitième tiret, les mots « des chapitres 6.2, 6.7 et 6.8, » sont remplacés par « des chapitres 6.2, 6.7, 6.8 et 6.9, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 : art. 20
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